Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

L’entreprise Sophie Vignapiano,

auto-entrepreneur, propose des prestations de services liées aux animaux de compagnie, notamment :
soins à domicile; garde de chiens et chats au domicile du client; visites à domicile; transport et taxi animalier.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations sont réalisées ainsi que les modalités d’utilisation du site internet.

Les prestations sont proposées principalement en France.

Toute réservation de prestation ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU avant toute commande ou réservation.

Soins à domicile

Visites et soins courants pour animaux de compagnie au domicile du client.

Garde d’animaux

Garde de chiens et chats directement au domicile du propriétaire selon les modalités convenues lors de la réservation.

Taxi animalier

Transport d’animaux vers :

• vétérinaires ;
• toiletteurs ;
• pensions ;
• lieux définis avec le client.

Le transport est effectué dans le respect du bien-être animal et des règles de sécurité applicables.

Les réservations peuvent être effectuées :

• via le site internet ;
• par téléphone ;
• par e-mail ;
• via les réseaux sociaux professionnels.

Toute réservation est considérée comme validée après confirmation par Sophie Vignapiano.

Sophie Vignapiano se réserve le droit de refuser une prestation en cas :

• d’informations incomplètes ;
• de comportement agressif de l’animal ;
• de conditions de sécurité insuffisantes ;
• d’indisponibilité.

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€).

Étant donné le statut d’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, le tarif appliqué sera celui validé lors de la réservation.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués selon :

• la distance ;
• les horaires particuliers ;
• les demandes spécifiques ;
• les jours fériés.

Les paiements peuvent être effectués par :

• chèque ;
• virement bancaire sur le compte professionnel ;
• espèces.

Le paiement peut être demandé avant, pendant ou à la fin de la prestation selon les modalités convenues avec le client.
En cas de retard de paiement, Sophie Vignapiano se réserve le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle prestation.

Sophie Vignapiano se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation en cas d’annulation tardive.

En cas d’impossibilité exceptionnelle de réaliser la prestation, Sophie Vignapiano s’engage à prévenir le client dès que possible.

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes concernant l’animal ;
• signaler tout problème de santé ou comportement agressif ;
• fournir le matériel nécessaire au bien-être de l’animal ;
• garantir que l’animal est identifié et à jour de ses vaccinations.

Le client reste responsable des dommages causés par son animal.

Sophie Vignapiano met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bien-être et la sécurité des animaux.

Cependant, la responsabilité de Sophie Vignapiano ne pourra être engagée en cas :

• de maladie préexistante ;
• d’accident indépendant de la volonté du prestataire ;
• de force majeure ;
• de comportement imprévisible de l’animal.

En cas d’urgence vétérinaire, Sophie Vignapiano pourra prendre les mesures nécessaires pour la santé de l’animal.

Les frais vétérinaires restent à la charge du client.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et respectueuse.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des contenus du site est interdite.

Sophie Vignapiano ne peut garantir l’absence totale d’interruptions ou d’erreurs techniques sur le site.

Les informations collectées via le site ou lors des réservations sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Les données personnelles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans autorisation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client peut demander :

• l’accès à ses données ;
• leur modification ;
• leur suppression

.

Toute demande peut être effectuée par e-mail.

Tous les éléments présents sur le site (textes, logos, images, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.